Conditions Générales de Vente (CGV)

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1p1s - MR LETELLIER Ludovic, entrepreneur individuel  
Siège social : 2 Mail Mendés France - 95490 Vauréal  
SIRET :  807 407 879 00012 
Téléphone : 06 19 21 54 81  
Email : contact@1p1s.fr

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société **1p1s** et ses clients dans le cadre de prestations de dépannage, réparation de matériel informatique et formation à domicile. Toute commande passée auprès de **1p1s** implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 : Prestations

**1p1s** propose plusieurs types de prestations :
- Dépannage informatique à domicile.
- Réparation de matériel informatique, pouvant impliquer le transport du matériel à l’atelier.
- Formation informatique à domicile.

Les services sont effectués sur demande, sur rendez-vous, au domicile du client ou dans un lieu convenu entre les parties.

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Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont communiqués au client avant toute intervention et font l’objet d’un devis préalable pour les prestations importantes.

Le devis est valable pour une durée de 7 jours à compter de sa date d’émission. Il doit être validé par le client avant l'exécution des travaux. Les frais de déplacement sont inclus ou facturés séparément selon le lieu d’intervention et le montant est précisé dans le devis.

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Article 4 : Commande et modalités de paiement

La commande est validée par la signature du devis ou l'accord explicite du client (écrit ou oral) après avoir pris connaissance des présentes CGV. Une fois validée, la commande est ferme et définitive.

Les paiements peuvent s’effectuer :
- Par chèque.
- En espèces.
- Par virement bancaire.

Le paiement est dû dès la fin de la prestation, sauf si un autre délai a été convenu par écrit entre les parties. **1p1s** se réserve le droit de demander un acompte pour certaines prestations.

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Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sauf si l’intervention a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client.

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Article 6 : Réalisation des prestations

Les interventions sont effectuées au domicile du client ou dans un lieu convenu entre les parties. En cas de nécessité de transport du matériel informatique, un reçu sera remis au client précisant l'état du matériel et les réparations à effectuer.

**1p1s** s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, **1p1s** ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des virus, des erreurs liées à des manipulations faites par le client après la prestation, ou des pertes de données.

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 Article 7 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations (accès internet, matériel, etc.). Le client doit également s'assurer que le matériel est en conformité avec la législation en vigueur (logiciels sous licence, etc.).

En cas d’intervention sur du matériel sensible (données personnelles, professionnelles), il est conseillé au client de réaliser une sauvegarde préalable. **1p1s** ne pourra être tenu responsable de la perte de données.

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Article 8 : Responsabilité

**1p1s** s’engage à réaliser les prestations avec soin et compétence. Toutefois, la responsabilité de **1p1s** ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

En cas de transport du matériel pour réparation, **1p1s** est responsable du bon acheminement du matériel entre le domicile du client et ses locaux. En revanche, **1p1s** ne peut être tenu responsable en cas de détérioration ou de perte liée à des éléments externes au service (ex. : transporteurs tiers, catastrophes naturelles).

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 Article 9 : Garantie

Cette garantie couvre uniquement la prestation effectuée. Toute intervention sur un autre problème ou sur la même panne due à une mauvaise utilisation du client ne sera pas couverte.

Les interventions effectuées par 1p1s sont garanties pour une durée de 30 jours à compter de la date d’intervention. Cette garantie couvre uniquement la prestation effectuée et les pannes directement liées à celle-ci.

Les pièces remplacées bénéficient de la garantie constructeur ou fournisseur.

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Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), **1p1s** s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour les besoins de la prestation.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant en adressant une demande à contact@1p1s.fr.

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Article 11 : Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile de l'entrepreneur.

Cas particuliers :

Tout sera mis en œuvre pendant la réalisation de mes prestations pour garantir l’intégrité du matériel de mes clients et des données contenues sur le disque dur de leur ordinateur. Néanmoins, un accident indépendant de ma volonté pouvant arriver, voici les modalités de remboursement:

– en cas de casse de matériel appartenant au client (PC fixe ou ordinateur portable par exemple) :

Le matériel sera soit réparé gratuitement si possible, soit remboursé à sa cote marchande en vigueur au moment de la casse, soit remplacé par du matériel équivalent.

– en cas de perte de données :

 Le client est seul responsable de ses données personnelles et/ou professionnelles et de leur sauvegarde régulière.

Si une perte de données survient lors d’une prestation et/ou d’une manipulation, qu’elle soit d’origine logicielle ou matérielle, le client particulier ou professionnel ne peut prétendre à aucune indemnisation, qu’il soit en possession ou non d’une sauvegarde récente ou ancienne de ses données sur un autre support.

Dans le cas particulier d’une réinstallation complète de Windows avec formatage du disque dur, une sauvegarde des données personnelles du client (par exemple: photos, documents, musique, vidéos, mails, favoris internet, etc…) est effectuée gratuitement auparavant puis réinjectée ensuite après la réinstallation de Windows et cette sauvegarde est effacée définitivement une fois le travail fini. Cette sauvegarde étant faite gratuitement et dans l’unique but de rendre service au client, celui-ci ne pourra prétendre à aucune réclamation et/ou indemnisation en cas de données perdues ou non sauvegardées, que ce client soit un particulier ou un professionnel, qu’il soit en possession ou non d’une sauvegarde récente ou ancienne de ses données sur un autre support.

Article 12 : Droits sur les logos, textes et images :

Les logos, textes, images, nom de la société utilisés sur le site internet www.1p1s.fr ou sur tout autre support commercial ou non sont la propriété exclusive de Ludovic LETELLIER qui s’en réserve l’unique exploitation. Toute utilisation non autorisée, à quelques fins que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de Ludovic LETELLIER. Des poursuites pourront être engagées en cas de non respect de ces règles.

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Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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