Version en vigueur : 20 juillet 2026
1. Identité du prestataire
1P1S – Un problème = une solution, Ludovic LETELLIER, entrepreneur individuel, 2 Mail Mendès France, 95490 Vauréal. SIREN 807 407 879 – SIRET 807 407 879 00020 – contact@1p1s.fr – 06 19 21 54 81.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil, assistance, dépannage, maintenance, installation, configuration, réparation informatique et multimédia, réseau, sauvegarde, cybersécurité, ainsi que les prestations 2D/3D et d’assistance administrative expressément indiquées au devis. Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions impératives propres à chacun.
3. Devis et formation du contrat
Le contenu, le prix, les délais estimatifs et les éventuelles fournitures sont précisés dans le devis ou le bon de commande. Sauf indication contraire, un devis est valable 30 jours. Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis par signature, validation électronique, accord écrit non équivoque ou commencement d’exécution demandé par le client.
4. Prix, frais et paiement
Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Les frais de déplacement, pièces, licences, abonnements, consommables ou prestations de tiers sont facturés lorsqu’ils sont prévus au devis ou acceptés par le client. Les modalités et l’échéance de paiement figurent sur le devis ou la facture. En cas de retard d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légales peuvent être exigées dans les conditions mentionnées sur la facture.
5. Diagnostic et prestations supplémentaires
Un diagnostic peut révéler des travaux, pièces ou licences non identifiables avant intervention. 1P1S informe alors le client et sollicite son accord avant toute prestation supplémentaire payante, sauf mesure urgente nécessaire à la sécurité des personnes ou à la prévention d’un dommage grave.
6. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, les accès et licences nécessaires, un environnement de travail sûr et l’autorisation d’intervenir sur les équipements concernés. Il lui appartient d’effectuer une sauvegarde récente et vérifiée de ses données avant l’intervention. À défaut, il doit signaler expressément à 1P1S qu’aucune sauvegarde exploitable n’existe afin qu’une solution puisse être proposée.
7. Données, identifiants et confidentialité
1P1S traite les informations auxquelles il accède uniquement pour exécuter la prestation et les garde confidentielles. Les identifiants confiés doivent être modifiés par le client après intervention lorsqu’il existe un risque raisonnable qu’ils aient été exposés. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
8. Délais et rendez-vous
Les délais sont donnés à titre estimatif sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent évoluer en raison de la disponibilité des pièces, des éditeurs, opérateurs, constructeurs ou de difficultés techniques imprévisibles. Le client informe 1P1S dans les meilleurs délais en cas d’empêchement. Les conditions d’annulation ou de report éventuellement applicables sont précisées au devis.
9. Fournitures, logiciels et services tiers
Les matériels, logiciels, abonnements et services tiers restent soumis aux licences, garanties et conditions de leurs fabricants ou éditeurs. 1P1S ne garantit pas la continuité ou l’évolution d’un service exploité par un tiers. Les pièces remplacées sont restituées au client sur demande, sauf reprise, échange standard, traitement réglementé ou accord contraire.
10. Garantie de la prestation
1P1S s’engage à réaliser la prestation avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Toute difficulté directement liée à l’intervention doit être signalée rapidement avec les éléments permettant son analyse. Une nouvelle intervention peut être facturée lorsque le problème résulte d’une cause différente, d’une mauvaise utilisation, d’une modification ultérieure, d’un logiciel tiers, d’une cyberattaque ou d’une panne matérielle indépendante.
11. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs prévisibles résultant de ses manquements. La responsabilité de 1P1S ne peut être exclue dans les cas où la loi l’interdit. Sous réserve de ces règles impératives, 1P1S ne répond pas des dommages causés par une panne préexistante, un défaut de sauvegarde, des informations erronées du client, un matériel en fin de vie, un logiciel malveillant, un service tiers ou une intervention non autorisée postérieure.
12. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf exception légale. Lorsque le consommateur demande expressément le début de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service exécuté jusqu’à sa rétractation. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation suppose les conditions et accords prévus par la loi.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à 1P1S à contact@1p1s.fr ou par courrier au 2 Mail Mendès France, 95490 Vauréal. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève 1P1S.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable à 1P1S et si le différend n’a pas pu être réglé directement. La saisine est gratuite pour le consommateur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les clients professionnels, toute clause attributive de juridiction éventuellement convenue devra figurer de façon très apparente dans les documents contractuels et respecter les conditions légales.
15. Dispositions générales
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La version applicable est celle acceptée par le client à la date de la commande. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit.
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