### Conditions Générales de Vente (CGV) – LETELLIER Ludovic

Assistance et réparation informatique à domicile

SIRET : 807 407 879 00020 – Code APE : 95.11Z

Adresse : 2 Mail Mendes France, 95490 VAUREAL

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#### 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par LETELLIER Ludovic, professionnel libéral et artisan, pour le compte de ses clients (particuliers ou professionnels). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la fourniture de services d’assistance et de réparation informatique à domicile.

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#### 2. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par LETELLIER Ludovic, y compris :

- Le diagnostic, la réparation et la maintenance d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

- L’assistance technique à domicile.

- La vente de pièces détachées ou de logiciels, le cas échéant.

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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#### 3. Commande et acceptation

- Devis : Un devis détaillé et gratuit est établi avant toute intervention. Il précise la nature des prestations, le coût estimé (main-d’œuvre et pièces), et les délais prévisionnels.

- Acceptation : Le devis est considéré comme accepté dès sa signature par le client (physique ou électronique) ou dès le début des prestations si le client en a donné l’accord verbal.

- Validité : Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

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#### 4. Prix et modalités de paiement

- Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être révisés en cas de modification de la prestation demandée ou d’ajout de pièces non prévues initialement.

- Modalités de paiement :

- Paiement à la commande : Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé pour toute prestation supérieure à 150 €.

- Solde : Le solde est dû à la fin de l’intervention, avant la restitution du matériel.

- Modes de paiement : Espèces, chèque, virement bancaire.

- Pénalités de retard : En cas de paiement tardif, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

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#### Tarifs indicatifs

| Type de prestation | Tarif horaire (TTC) | Forfait (TTC) |

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| Diagnostic | Gratuit | — |

| Réparation logicielle | 45 €/h | À partir de 60 € |

| Réparation matérielle | 50 €/h | Selon devis |

| Déplacement à domicile | 20 € (forfait) | — |

| Pièces détachées | Prix coûtant + 10% | Selon devis |

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#### 5. Délais et réalisation des prestations

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des pièces ou la complexité de l’intervention. LETELLIER Ludovic s’engage à informer le client de tout retard ou impossibilité d’exécuter la prestation dans les délais prévus.

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#### 6. Annulation ou modification

- Par le client : Toute annulation moins de 24h avant l’intervention prévue entraînera la facturation de 50% du montant du devis.

- Par le prestataire : LETELLIER Ludovic se réserve le droit d’annuler ou de reporter une intervention en cas de force majeure ou de non-paiement de l’acompte.

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#### 7. Responsabilités et garanties

- Obligation de moyens : LETELLIER Ludovic s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation, mais ne garantit pas un résultat spécifique (ex : récupération totale des données).

- Garantie : Les réparations bénéficient d’une garantie de 3 mois (pièces et main-d’œuvre), sous réserve d’un usage normal du matériel.

- Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une chute, ou un liquide.

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#### 8. Propriété intellectuelle

Les logiciels installés ou configurés restent la propriété de leurs éditeurs. LETELLIER Ludovic ne fournit pas de licences logicielles, sauf accord écrit préalable.

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#### 9. Confidentialité

LETELLIER Ludovic s’engage à respecter la confidentialité des données présentes sur les équipements confiés. Le client est invité à sauvegarder ses données avant toute intervention.

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#### 10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents.

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#### 11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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#### 12. Divers

- Clauses modificatives : LETELLIER Ludovic se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du client avant toute nouvelle prestation.

- Non renonciation : Le fait de ne pas appliquer une clause des CGV ne constitue pas une renonciation à son application ultérieure.

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#### 13. Conditions spécifiques pour les clients professionnels

- Devis et facturation : Les prestations pour les clients professionnels font l’objet d’un devis spécifique, incluant un délai de paiement de 30 jours net à compter de la date de facture. Passé ce délai, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur majoré de 1,5 point.

- Engagement du client professionnel : Le client professionnel s’engage à fournir un environnement de travail sécurisé et à désigner un interlocuteur unique pour le suivi de l’intervention. Toute intervention supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

- Support technique : Pour les contrats de maintenance ou d’assistance récurrente, un bon de commande ou un contrat annuel sera établi, précisant les modalités d’intervention, les créneaux horaires réservés et les tarifs forfaitaires.

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#### 14. Sauvegarde des données

- Responsabilité du client : Le client est invité à sauvegarder l’intégralité de ses données avant toute intervention. LETELLIER Ludovic décline toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données non sauvegardées par le client.

- Procédure de sauvegarde : En cas de besoin, LETELLIER Ludovic peut proposer une sauvegarde partielle ou totale des données sur support externe (clé USB, disque dur), facturée selon le tarif en vigueur (ex : 30 € TTC pour une sauvegarde standard). Cette sauvegarde reste la propriété du client et lui sera restituée à la fin de l’intervention.

- Stockage temporaire : Si le matériel doit être conservé en atelier, LETELLIER Ludovic s’engage à stocker les données de manière sécurisée pour une durée maximale de 15 jours. Au-delà, le client sera informé et pourra récupérer son support ou autoriser sa destruction.

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#### 15. Limitation de responsabilité pour les données perdues

LETELLIER Ludovic met tout en œuvre pour préserver l’intégrité des données présentes sur les équipements confiés. Cependant, en raison des risques inhérents aux manipulations techniques (réparation, réinstallation, etc.), sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, corruption ou vol de données, y compris en cas de :

- Défaillance matérielle ou logicielle imprévisible.

- Intervention rendue nécessaire par un dommage antérieur (ex : disque dur défectueux, virus).

- Refus du client de procéder à une sauvegarde préalable.

Le client reconnaît avoir été informé de ce risque et renonce à toute réclamation à ce titre. En cas de perte avérée imputable à une faute prouvée de LETELLIER Ludovic, la responsabilité sera limitée au montant facturé pour l’intervention concernée, à l’exclusion de tout préjudice indirect (ex : perte d’exploitation, manque à gagner).

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