Conditions générales de prestations
Principales conditions applicables aux prestations informatiques de 1P1S. Le devis ou accord préalable précise le périmètre propre à chaque intervention.
Version : 27 octobre 2026
1. Prestataire
1P1S – Un problème = une solution, Ludovic LETELLIER, entrepreneur individuel, 2 Mail Mendès France, 95490 Vauréal. SIREN 807 407 879 – SIRET 807 407 879 00020 – contact@1p1s.fr – 06 19 21 54 81.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil, assistance, dépannage, formation, installation, configuration, montage et réparation informatique décrites dans les devis ou accords acceptés.
3. Devis et commande
Le contenu, le prix, les délais estimatifs et les éventuelles fournitures sont précisés avant l’intervention lorsque la nature de la prestation le permet. La prestation est engagée après acceptation du devis ou accord explicite du client.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux communiqués au client. Les éventuels frais de déplacement, fournitures et pièces sont précisés séparément lorsqu’ils s’appliquent.
5. Intervention
Le client fournit les informations, accès et matériels nécessaires à la prestation. Les délais peuvent être ajustés lorsqu’une panne plus importante est découverte, qu’une pièce doit être commandée ou qu’un service tiers est indisponible.
6. Sauvegardes et données
Sauf si la prestation prévoit explicitement une sauvegarde, le client reste responsable de la conservation de ses données avant intervention. 1P1S recommande de signaler toute donnée importante ou irremplaçable avant une opération sur un ordinateur ou un support de stockage.
7. Responsabilité
1P1S met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la prestation. Les règles légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
8. Confidentialité
Les informations, accès et données auxquels 1P1S peut avoir accès dans le cadre d’une prestation sont traités comme confidentiels et utilisés uniquement pour la réalisation de la mission.
9. Droit applicable et consommation
Les prestations sont soumises au droit français. Les droits légaux du consommateur, notamment en matière d’information précontractuelle, de garanties et de médiation lorsqu’ils sont applicables, ne sont pas écartés par les présentes conditions.
Cette page constitue une base de présentation. Pour un usage contractuel complet auprès de consommateurs, il est recommandé de faire vérifier les CGP par un professionnel du droit et d’ajouter les informations de médiation de la consommation correspondant au médiateur auquel l’entreprise adhère.